Conditions d'utilisation

En utilisant le site fourmisanté vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le site internet situé à l’adresse www.fourmisante.com ci-après dénommé « le Site », est exploité par la société Amarpi, SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 529 353 930, dont le siège social se situe 1 Quai Claude Bernard, 69007, Lyon, ci-après dénommée «l’Exploitant ». Tout internaute utilisant ou accédant au Site, qu’il soit inscrit ou non en tant que membre du Site, devient un Utilisateur dès le simple affichage de quelque page que ce soit du Site, et reconnaît, en cette qualité, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, ci-après dénommées «CGU», et les accepter, sans aucune réserve, dans leur intégralité.

Les présentes CGU, consultables dans la rubrique «Mentions Légales» du Site, sont le seul et unique document contractuel liant l’Utilisateur à l’Exploitant. Elles regroupent l’intégralité des informations relatives aux droit et obligations de l’Utilisateur.

L’Exploitant se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis, et à sa seule discrétion, de modifier tout ou partie des présentes CGU. Toute utilisation du Site consécutive à une modification apportée aux CGU emporte automatiquement acceptation par l’Utilisateur des dites modifications, dans les conditions précisées au deuxième paragraphe du présent article. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement la rubrique « Mentions Légales» du Site de façon à se tenir informé de la possible évolution des CGU.

Dans l’éventualité où l’une quelconque des clauses des présentes CGU viendrait à être déclarée nulle, illicite, abusive ou inapplicable, cette clause sera seulement réputée non écrite, et les autres clauses continueront à produire effet, sans que leur validité ne soit remise en question.

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES / VIE PRIVEE

Lorsqu’un Utilisateur visite le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/.

Les données statistiques non personnelles (nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) sont analysées par Amarpi pour connaître les habitudes d’utilisation de son Site dans une démarche d’amélioration continue de ses services et de satisfaction de nos partenaires futurs (annonceurs, institutionnels).

Les professionnels de santé cités sur le site sont par ailleurs informés que conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en aout 2004, l’Exploitant a déclaré à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés un traitement de données personnelles sous le numéro 1491676. Les données des professionnels de santé ont été recoupées entre les données achetées par Amarpi auprès des Pages Jaunes Marketing Services avec les données des institutions publiques mentionnées pour s’assurer que les professionnels étaient toujours en exercice et de l’exhaustivité des données présentées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les professionnels cités sur ce Site disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent. Ils peuvent exercer ce droit en envoyant soit un courrier électronique à l’adresse contact@fourmisante.com, soit un courrier à l’adresse suivante: AMARPI SAS, 13 Cours de Verdun 69 002 Lyon – FRANCE.

ARTICLE 3 : HEBERGEMENT ET CONTENU EDITORIAL

Le site Internet fourmisante.com est aujourd’hui hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).

Téléphone : + 33 (0)8 20 32 03 63
Site Internet : http://www.ovh.com/

Le responsable de la publication est Monsieur Martin Genot
Email contact@fourmisante.com

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS

L’Exploitant, et éventuellement ses partenaires lui ayant concédé des licences, sont les seuls et uniques titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus présents sur le Site, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, marques, et autres éléments graphiques ou écrits consultables depuis le Site, à l’exception des contenus postés par les professionnels de santé.

Le site Internet fourmisante.com est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles relatives à la propriété littéraire et artistique et au droit des marques. Ces droits sont la propriété exclusive de Amarpi SAS. Toute mise en réseau ou rediffusion, sous quelque forme que ce soit, non autorisée au préalable par Amarpi SAS est strictement interdite.

La marque fourmisante est une marque déposée. Toutes représentations, reproductions et exploitations de cette marque sont donc prohibées.

L’Exploitant concède aux Utilisateurs du Site respectant l’intégralité des dispositions des présentes CGU, sans contrepartie financière et pour le monde entier, le droit non exclusif et cessible d’accéder aux contenus présents sur le Site, de les télécharger, et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et non commerciale.

L’Utilisateur s’interdit expressément de modifier ou de supprimer tout ou partie des mentions et avertissements relatifs à l’existence de droits de propriété afférents aux contenus présents sur le Site, et ce y compris dans le cadre du droit d’accès, de téléchargement et d’impression qui lui est concédé à titre strictement personnel et non commercial.

L’Utilisateur reconnaît également qu’en dehors du droit d’accès, de téléchargement et d’impression qui lui est concédé uniquement à titre personnel et non commercial, toute copie, reproduction, diffusion, publication, ou distribution de tout ou partie des contenus présents sur le Site, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Exploitant, est strictement interdite.

Ces marques ne peuvent donc en aucun cas être utilisées par l’Utilisateur pour la promotion, la fabrication, ou la commercialisation de quelques produits ou services que ce soit sans autorisation préalable, expresse et écrite de l’Exploitant. L’Utilisateur s’interdit également, y compris dans le cadre de l’exercice du droit qui lui est concédé, d’enlever, de modifier, ou d’altérer de quelque façon que ce soit les marques et signes distinctifs présents sur le Site.

En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis le Site, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Utilisateurs.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES -CONTENUS POSTES PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTE

Les liens hypertextes proposés sur le Site à l’initiative de l’Exploitant ou des Utilisateurs et dirigeant les internautes vers des sites internet tiers, ainsi que les contenus proposés par les professionnels de santé cités sur le site, ne sauraient engager la responsabilité de l’Exploitant à quelque titre que ce soit.

L’accès aux sites tiers par l’intermédiaire des liens hypertextes publiés sur le Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur renonce expressément à rechercher la responsabilité de l’Exploitant au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l’accès à ces sites, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi.

Notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, la responsabilité de l’Exploitant ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des sites tiers, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites, ni au titre d’éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l’utilisation de ces sites, ni au titre des éventuelles atteintes à la vie privée liées à l’utilisation de ces sites, ni au titre des virus informatiques ou autres codes, dossiers, programmes, fichiers, ou données conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tous logiciels, ordinateurs ou outils de télécommunication éventuellement reçus par l’intermédiaire de ces sites.

ARTICLE 6 : FINANCEMENT DU SITE

Le Site grand public www.fourmisanté.com est financé par des revenus provenant :

des emplacements alloués aux bannières publicitaires présentes sur certaines pages et clairement indiqués comme des emplacements publicitaires
du référencement de sites marchands français de produits de santé, parasanté, beauté et cosmétique.
de l'utilisation de numéros surtaxés pendant certaines heures de la journée utilisant un système d'aboutement téléphonique surtaxé. Le prix de la communication est toujours visible sous le numéro de téléphone et est fixée au prix de 1.35€ par appel + 0.34€ la minute. Ces numéros surtaxés permettent la mise en relation avec le professionnel et ne sont valables que pendant 5 minutes à compter du premier affichage. Dans le cas où la mise en relation avec un professionnel de santé ne pourrait aboutir (numéro erroné), il vous est possible de demander le remboursement de cet appel surtaxé en envoyant un courrier adressé à AMARPI SAS, 1 Quai Claude Bernard 69007 Lyon, en joignant impérativement vos cordonnées ainsi que la facture téléphonique détaillée où figure cet appel. Dans le cas où cette demande de remboursement se trouve justifiée, AMARPI SAS établira un chèque du montant de cet appel pour le remboursement dans les meilleurs délais.

La mise en place de numéros surtaxés via aboutement téléphonique pendant certaines heures de la journée permet à AMARPI SAS de continuer la mise à disposition et l'hébergement de services grand public gratuits sur le Site. Si vous êtes un professionnel présent dans l'annuaire ou souhaitez y apparaître et que vous ne souhaitez pas que votre numéro de téléphone apparaisse avec un aboutement téléphonique à certaines heures de la journée, vous avez la possibilité de nous le signaler afin de faire modifier ou supprimer votre fiche.

ARTICLE 7 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

L'Exploitant possède une license de la base de données de médicaments commercialisés en France Thesorimed® développée par le GIE-SIPS. La base Thesorimed® est agréée HAS. Compte tenu de la rapidité de l’évolution des progrès scientifiques dans le domaine pharmaceutique et de l’évolution de la surveillance en matière de pharmacovigilance, l'Exploitant ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant d’une information erronée, obsolète ou non encore intégrée sur le Site, ou d’une mauvaise compréhension de l’information par l’Utilisateur. Les informations figurant sur ce site n'ont pas pour vocation à se substituer aux recommandations et aux préconisations de votre médecin ou de votre pharmacien que vous devez consulter pour la prise ou l’arrêt d’un médicament ou l’association de plusieurs médicaments en fonction de votre état de santé.

Les contenus présents sur le Site, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative, les points de vue de la profession, textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, dessins, et autres renseignements publiés sur le Site ont pour seul but de fournir de l’information aux Utilisateurs, et ne sont pas de nature médicale et à pouvoir remplacer une visite chez un médecin.

En aucun cas, ces points de vue, textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, dessins, et autres renseignements ne constituent, ni directement, ni indirectement, une consultation médicale, une recommandation de traitement préventif ou curatif, une ordonnance ou un diagnostic.

En outre, les résultats obtenus par l’Utilisateur dans le cadre des différentes comparaisons ou simulations effectuées par l’intermédiaire du Site ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne présument en aucun cas de la qualité effective des professionels de santé recensés et de leur droit à modifier et à être seul juge du coût total d’une consultation.

Les informations contenues sur le site www.fourmisante.com sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Le service de comparaison de prix qu’offre www.fourmisante.com effectue une recherche parmi une sélection de sites partenaires. En aucun cas il ne garantit que la comparaison porte sur l’ensemble des sites marchands français de produits de santé, parasanté, beauté et cosmétique.

Les produits ou services tels qu’ils sont décrits sur le site n’engagent en rien la responsabilité de l'Exploitant sur la qualité réelle ou supposée des produits ou services mis en valeur.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît expressément qu’il dispose seul d’un plein pouvoir de contrôle et de direction quant à l’utilisation des informations, services et autres contenus disponibles sur le Site, que cette utilisation s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, et que la responsabilité de l’Exploitant ne pourra aucunement être recherchée au titre d’éventuels dommages en relation avec l’utilisation de ces informations, contenus et services, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi.

L’Exploitant ne garantit en aucun cas que les contenus et services proposés sur le Site sont accessibles en permanence, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ni qu’ils sont exempts de tout défaut ou erreur, ni qu’ils sont parfaitement sécurisés. L’Exploitant se réserve en outre la possibilité de procéder à des interruptions de service pour les besoins de l’exécution d’opérations techniques et de maintenance sur le Site ou sur les serveurs qui l’hébergent.

L’Exploitant ne pourra en aucun cas, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice éventuellement subi par l’Utilisateur, être mis en cause ou voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité des services liée notamment, sans que cette liste soit exhaustive, à une défaillance des opérateurs de télécommunication, à une interruption de la fourniture d’électricité, à une utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par l’Utilisateur ou par des tiers, à une anomalie concernant l’accès au réseau Internet, à une défaillance des matériels de consultation, à un cas de force majeure, ou à une décision des autorités.

Notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, la responsabilité de l’Exploitant ne pourra être recherchée ni au titre d’éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l’utilisation du Site, ni au titre des éventuelles atteintes à la vie privée liées à l’utilisation du Site, ni au titre des virus informatiques ou autres codes, dossiers, programmes, fichiers, ou données conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tous logiciels, ordinateurs ou outils de télécommunication éventuellement reçus par l’intermédiaire du Site.

ARTICLE 8 : INDEMNISATION

Sans préjudice des dispositions des articles 7 des présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît expressément qu’en raison de la gratuité des services proposés sur le Site, dans l’éventualité où la responsabilité de l’Exploitant pourrait ou serait retenue à son égard, il ne pourrait prétendre au versement d’aucune somme d’argent à quelque titre que ce soit, et que la réparation serait limitée, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi par l’Utilisateur, à l’exécution de mesures conservatoires..

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGU sont soumises à la loi française.

Toute question relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGU sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux Français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce pour tout type de procédures.