Dépassements d'honoraires : Le CISS, la FNATH, l'UNAF et la CPAM

Source: Fourmisanté

Pas de risque que la question des dépassements d'honoraires passe à la trappe en ce début de rentrée. Après le rapport choc de l'IGAS/IGF, les négociations initiées dès le 25 juillet à la demande du gouvernement entre les organismes complémentaires santé, l'assurance maladie et les syndicats de médecins, et les nombreux éditoriaux consacrés à la question, c'est au tour des représentants des usagers de s'y coller.

Journée de restitution

Le CISS en collaboration avec ses partenaires historiques, que sont la FNATH et l'UNAF et les représentants des usagers en CPAM, organisent le vendredi 26 octobre une journée spéciale sur la question, au cours de laquelle seront présentés les résultats de deux études : 

  • L'une sur les tarifs des soins dentaires
  • L'autre sur les dépassements d'honoraires pratiqués dans le périmètre de l'exercice libéral à l'hôpital public.

 

 

Tirer la sonnette d'alarme

Le CISS affirme vouloir "tirer la sonnette d'alarme" et "braquer les projecteurs" sur des pratiques jugées "inacceptables". Mais on gardera à l'esprit que les choses sont loin d'être uniformes et qu'une grande variété de situations parfois délicates à appréhender coexistent en matière de dépassements d'honoraires :

 

Le privé à l'hôpital

On sait notamment que l'exercice d'une activité libérale au sein de l'hôpital public permet d'y attirer des spécialistes renommés.
Problème : cela introduit une inégalité patente en termes d'accès aux soins, et cela à deux niveaux : - Les temps d'attente pour obtenir un rendez-vous ne sont pas les même selon qu'on recourt à la consultation en libéral ou non. - Les tarifs ne sont pas les même non plus : Les patients ne disposant pas d'une couverture complémentaire santé suffisante ne peuvent recourir à la consultation en libéral. - Le recours au libéral assure en théorie au patient la présence du professeur lors de l'intervention.

 

Certains dépassent plus que d'autres

Les professionnels de santé ne sont pas égaux en matière de dépassements : Certaines spécialités le pratiquent plus que d'autres sans que ce soit forcément justifié, on a bien sûr parlé des chirurgiens et des anesthésistes, et des gynécologues obstétriciens, mais on peut citer d'autres spécialités auxquelles on ne pense pas forcément tels que les radiologues ; récemment épinglés dans le rapport de l'IGAS/IGF.

 

Le jeu parfois ambigu de l'assurance maladie

On gardera aussi à l'esprit que les dépassements d'honoraires ont été en grande partie le fait d'une relative mansuétude de l'Etat et de la CNAM qui ont tout simplement enterriné le principe d'une rémunération dans laquelle le dépassement constituait l'outil phare de revalorisation du pouvoir d'achat pour les professionnels de santé, ce qui permettait au passage de moins revaloriser les tarifs des actes... Une partie des négociations en cours passera donc de toute façon par une revalorisation de ces derniers, mais maintenant la T2A (Tarification à l'activité) est là...

 

L'arlésienne du secteur optionnel

Verra-t-on ressurgir sous une forme différente le "spectre" d'un secteur optionnel revu et corrigé pour les circonstances?

L'émergence de ce dernier comme outil de régulation des dépassements en avait laissé plus d'un sceptique : la mutualité Française - qui avait d'ailleurs claqué la porte lors des dernières négociations - n'y voyait notamment en l'état du projet présenté à l'époque, qu'une manière de consacrer le principe du dépassement pour l'ensemble des professionnels de santé n'ayant pas encore rejoint le secteur 2, tout en laissant les autres continuer à pratiquer les dépassements.

Les adhésions pour L'option de coordination créée par Xavier Bertrand en lieu et place du secteur optionnel ont elles été suspendues. Ce dispositif , clone avorté du secteur optionnel imposait rappelons-le aux chirurgiens, anesthésistes et gynécologues obstétriciens y ayant souscrit de limiter à 50% le montant de leurs dépassements d'honoraires et à pratiquer au moins 30% de leurs actes au tarif de l'assurance maladie en échange d'une prise en charge d'une partie de leurs cotisations sociales.

 

Référence : Le Quotidien du Médecin

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